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Texte du document1
Articles158
1Chapitre 1 Organisation
Art. 1 – Autorités compétentesArt. 1 Autorités compétentes 1 L’organe d’exécution de la Confédération pour le service civil est l’Office fédéral du service civil (CIVI) La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2019 en appl… Lien direct
Art. 2 – StructureArt. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 2aArt. 2a Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 1998 (RO 1998 2519). Abrogé par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 1998 (RO 1998 2519… Lien direct
1Chapitre 2 Établissements d’affectation et domaines d’activité
2Section 1 Limitations en matière de reconnaissance et d’affectations
Art. 3 – Reconnaissance d’institutions en qualité d’établissement d’affectationArt. 3 Reconnaissance d’institutions en qualité d’établissement d’affectation 1 Le CIVI ne reconnaît en qualité d’établissement d’affectation que les institutions ayant un siège en Suisse. 2 La reconnaissance en qualité… Lien direct
Art. 4 – Activités excluesArt. 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 4a – Influence de personnes proches de la personne astreinteArt. 4a Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003… Lien direct
2Section 2 Affectations dans l’agriculture
Art. 5 – Reconnaissance des exploitations agricoles en qualité d’établissement d’affectationArt. 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 6 – Projets et programmesArt. 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 7 – Collaboration à la production agricole et sylvicoleArt. 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Co… Lien direct
Art. 7a – Activités dangereuses dans l’agriculture et la sylvicultureArt. 7a Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Activités dangere… Lien direct
2Section 3 Programmes prioritaires, affectations spéciales et affectations en cas de catastrophe et de situation d’urgence
Art. 8 – Critères de la concentration des affectationsArt. 8 Critères de la concentration des affectations Le CIVI détermine où doivent se concentrer les efforts du service civil ainsi que les thèmes, les catégories d’établissements d’affectation et les cahiers des charges… Lien direct
Art. 8a – Programmes prioritairesArt. 8a Programmes prioritaires 1 Si, dans le cadre de l’art. 8, un engagement du service civil de plusieurs années est utile ou nécessaire, le CIVI organise alors des programmes prioritaires. 2 Il convoque à des progra… Lien direct
Art. 8b – Affectations spécialesArt. 8b Affectations spéciales 1 Si, dans le cadre de l’art. 8, un important engagement en personnel du service civil est requis pendant une période limitée, le CIVI organise des affectations spéciales. 2 Les affectatio… Lien direct
Art. 8c – Affectations à la prévention et à la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence et au rétablissement après de tels événementsArt. 8c Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 8d – Le CIVI, établissement d’affectationArt. 8d Le CIVI, établissement d’affectation 1 Le CIVI peut prendre en charge les droits et les obligations d’un établissement d’affectation: a. en cas d’affectations spéciales qui sont urgentes ou lorsqu’aucune institu… Lien direct
Art. 8e – Prise en charge des frais par la ConfédérationArt. 8e Prise en charge des frais par la Confédération 1 Le CIVI facture les frais supplémentaires engendrés par les affectations visées à l’art. 8d aux bénéficiaires de ces affectations. 2 Il peut s’abstenir de facture… Lien direct
2Section 4 Influence sur le marché du travail
Art. 9Art. 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
2Section 5 Service civil accompli à l’étranger
Art. 10 – Capacités et aptitudeArt. 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 11 – Reconnaissance d’institutions menant des affectations à l’étranger en qualité d’établissement d’affectationArt. 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 12 – Obligations de l’établissement d’affectationArt. 12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 12a – Obligations de la personne en serviceArt. 12a Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Obligations de… Lien direct
Art. 12b – Évaluation de la situation en matière de sécuritéArt. 12b Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Évaluation de… Lien direct
Art. 13 – Fin de l’affectation à l’étrangerArt. 13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 14 – Prise en compteArt. 14 Prise en compte Le CIVI prend en compte les périodes d’affectation effectuées à l’étranger au titre de l’accomplissement du service civil ordinaire de la même manière que celles qui sont accomplies en Suisse. Lien direct
1Chapitre 3 Prolongation et fin du service civil
Art. 15 – Prolongation du service civil et report de la libérationArt. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 16 – Libération et exclusionArt. 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 17Art. 17 Abrogé par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, avec effet au 1er janv. 2004, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Abrogé par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, avec effet au 1er janv. 2004, avec effet au 1er ja… Lien direct
Art. 18 – Incapacité de travail et atteinte à la santéArt. 18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 19 – Réincorporation dans l’arméeArt. 19 Réincorporation dans l’armée Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6687). 1 La personne astreinte peut être réincorporée dans l’armée: a. à la demand… Lien direct
1Chapitre 4 Exemption du service
Art. 20 – Droit applicableArt. 20 Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. II 7 de l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations miltaires, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405). Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. II 7 de l’O du 22 nov. 201… Lien direct
Art. 21 – Exemption du service après l’accomplissement de l’école de recruesArt. 21 Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. 3 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820). Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. 3 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 202… Lien direct
Art. 22 – Accomplissement du service civil à la fin de l’exemptionArt. 22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
1Chapitre 5 Admission au service civil
Art. 23 – Dépôt de la demandeArt. 23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 24 – Effet du dépôt d’une demandeArt. 24 Effet du dépôt d’une demande 1 Le dépôt de la demande d’admission au service civil libère le requérant du tir obligatoire tant que cette demande n’a pas fait l’objet d’une décision entrée en force. 2 Les personn… Lien direct
Art. 25Art. 25 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Lien direct
Art. 26 – Traitement de la demandeArt. 26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 26a – Journée d’introduction organisée par le CIVIArt. 26a Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Journée d’intr… Lien direct
Art. 26b – Demandes renouveléesArt. 26b Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Demandes renou… Lien direct
Art. 27 – Calcul de la durée du service civil ordinaireArt. 27 Calcul de la durée du service civil ordinaire 1 Pour calculer la durée du service civil ordinaire, le CIVI reprend les données du système d’information du personnel de l’armée sur la durée totale des services d’… Lien direct
Art. 28 – DécisionArt. 28 Décision Le CIVI peut signer ses décisions par signature électronique. Lien direct
1Chapitre 6 Accomplissement du service civil
2Section 1 Définitions
Art. 29 – Période d’affectationArt. 29 Période d’affectation 1 Sont réputées période d’affectation les prestations fournies au titre du service civil dans le cadre d’une convocation. 2 Si une période d’affectation accomplie remplace une période d’aff… Lien direct
Art. 29a – Affectation à un service de piquetArt. 29a Affectation à un service de piquet 1 Est réputé affectation à un service de piquet l’engagement d’un groupe de piquet du CIVI. 2 Le CIVI peut mettre en place des groupes de piquet en cas d’engagement demandant… Lien direct
Art. 29b – Période d’affectation à l’essaiArt. 29b Période d’affectation à l’essai Une période d’affectation à l’essai sert à vérifier de manière approfondie si une personne astreinte est apte à une affectation déterminée. Lien direct
Art. 29c – Test d’aptitudeArt. 29c Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Test d’aptitud… Lien direct
2Section 2 Préparation des périodes d’affectation
Art. 30Art. 30 Abrogé par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Abrogé par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Lien direct
Art. 31 – Données sur la personne astreinteArt. 31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 31a – Recherche de possibilités d’affectationArt. 31a Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er nov. 1998 (RO 1998 2519). Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er nov. 1998 (RO 1998 2519). Recherche de… Lien direct
Art. 32 – Collaboration avec l’établissement d’affectationArt. 32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 32a – Examen du comportement antérieurArt. 32a Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 2009 (RO 2009 1101). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 200… Lien direct
Art. 33 – Période d’affectation à l’essaiArt. 33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 34 – Test d’aptitudeArt. 34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
2Section 3 Durée minimale et succession des périodes d’affectation
Art. 35 – PrincipesArt. 35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 36Art. 36 Abrogé par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6687). Abrogé par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6687). Lien direct
Art. 36aArt. 36a Introduit par le ch. I de l’O du 10 déc. 2010( RO 2011 151). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 10 déc. 2010( RO 2011 151).… Lien direct
Art. 37 – Affectation longueArt. 37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 38 – Durée minimaleArt. 38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 38aArt. 38a Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003 (RO 2003 5215). Abrogé par le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 4877). Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 39 – Début de la première période d’affectationArt. 39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 39a – Répartition des périodes d’affectationArt. 39a Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 1998 (RO 1998 2519). Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. II 7 de l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations miltaires, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405).… Lien direct
2Section 4 Convocation et carte de légitimation du service civil
Art. 40 – ConvocationArt. 40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 40a – Convocation à des affectations spéciales et à des affectations liées aux catastrophes et aux situations d’urgenceArt. 40a Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 200… Lien direct
Art. 40b – Décision de transfertArt. 40b Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 200… Lien direct
Art. 41 – Absence de convocationArt. 41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 42 – Carte de légitimation du service civilArt. 42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4877). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4877… Lien direct
2Section 5 Interruption de la période d’affectation
Art. 43Art. 43 1 Le CIVI examine l’interruption d’une période d’affectation d’office ou sur demande écrite de la personne en service ou de l’établissement d’affectation. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en… Lien direct
2Section 6 Report de service
Art. 44 – Dépôt de la demandeArt. 44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 45 – Effets de la demandeArt. 45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4877). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4877… Lien direct
Art. 46 – MotifsArt. 46 Motifs 1 Le CIVI peut ordonner d’office un report de service, notamment dans les cas suivants: a. la période d’affectation prévue se révèle inexécutable ou la convocation ne peut être suivie; b. la personne astr… Lien direct
Art. 46a – Affectations à l’étranger planifiéesArt. 46a Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 200… Lien direct
Art. 47 – Conséquences de la décisionArt. 47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
2Section 7 Congés à l’étranger
Art. 48 – DemandeArt. 48 Demande 1 La personne astreinte qui veut séjourner à l’étranger pendant plus de douze mois sans interruption, ou celle qui est membre de l’équipage d’un navire d’une compagnie suisse de transport sur le Rhin et… Lien direct
Art. 49 – AutorisationArt. 49 Autorisation 1 Le congé à l’étranger est accordé lorsque la personne astreinte a rempli ses obligations conformément à la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)RS 6… Lien direct
Art. 50 – Obligation de s’annoncerArt. 50 Obligation de s’annoncer Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4877). 1 La personne astreinte avise le CIVI lorsqu’elle renonce à son congé à l’étran… Lien direct
Art. 51 – Retour en SuisseArt. 51 Retour en Suisse 1 La personne astreinte avise le CIVI de sa prise de domicile en Suisse dans les quatorze jours. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 20… Lien direct
2Section 8 Service civil ordinaire de personnes vivant à l’étranger
Art. 52Art. 52 1 La personne astreinte vivant à l’étranger au bénéfice d’une autorisation de congé n’accomplit pas de service civil ordinaire en Suisse. 2 Sont toutefois tenues d’accomplir leur service civil ordinaire les pers… Lien direct
2Section 9 Prise en compte du service civil
Art. 53 – Jours de service pris en compteArt. 53 Jours de service pris en compte 1 Sont pris en compte au titre de l’accomplissement du service civil ordinaire: a. Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, avec effet au 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Abrogé pa… Lien direct
Art. 54 – Jours d’absence pour cause de maladie ou d’accident pris en compteArt. 54 Jours d’absence pour cause de maladie ou d’accident pris en compte 1 Pour trente jours d’affectation, le CIVI prend en compte au titre de l’accomplissement du service civil six jours au plus d’absence pour cause… Lien direct
Art. 55 – Excédent de jours d’absence ou de vacancesArt. 55 Excédent de jours d’absence ou de vacances 1 La personne en service peut prendre le nombre de jours d’absence pour cause de maladie ou d’accident et de jours de vacances qui correspond à la durée planifiée de sa… Lien direct
Art. 56 – Jours de service non pris en compteArt. 56 Jours de service non pris en compte 1 Ne sont pas pris en compte au titre de l’accomplissement du service civil: a. Abrogée par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Abrogé… Lien direct
Art. 56a – Vacances annuellesArt. 56a Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 1998 (RO 1998 2519). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4877). Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept… Lien direct
Art. 57 – Communication des jours pris en compteArt. 57 Communication des jours pris en compte Le CIVI communique à la personne en service et à l’établissement d’affectation les jours qu’il n’a pas pris en compte. Dans les trente jours, la personne en service peut ex… Lien direct
2Section 10 …
Art. 58Art. 58 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Lien direct
1Chapitre 7 Statut de la personne astreinte
2Section 1 Droits et devoirs en général
Art. 59 – ConseilArt. 59 Conseil Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). 1 Au besoin, le CIVI adresse la personne astreinte ayant besoin d’aide aux organes spécialisés pu… Lien direct
Art. 59aArt. 59a Introduit par le ch. I de l’O du 27 juin 2007 (RO 2007 3461). Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, avec effet au 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Introduit par le ch. I de l’O du 27 juin 2007 (RO 2007 3461).… Article actuel Lien direct
Art. 60Art. 60 Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, avec effet au 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, avec effet au 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Lien direct
Art. 60aArt. 60a Abrogé par le ch. I de l’O du 27 nov. 2000, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 3083). Abrogé par le ch. I de l’O du 27 nov. 2000, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 3083). Lien direct
Art. 61 – Propagande politique et prosélytisme religieuxArt. 61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 62 – Obligations particulières découlant des affectations collectivesArt. 62 Obligations particulières découlant des affectations collectives 1 La personne en service assume les tâches supplémentaires découlant de l’hébergement et des repas collectifs, même lorsqu’elles sont accomplies e… Lien direct
2Section 2 Droits envers l’établissement d’affectation
Art. 63 – Prise en considération d’obligations religieusesArt. 63 Prise en considération d’obligations religieuses Lorsqu’il fixe le temps de travail et de repos, l’établissement d’affectation tient compte des obligations religieuses de la personne en service, dans la même mes… Lien direct
Art. 64 – Compensation des heures supplémentairesArt. 64 Compensation des heures supplémentaires 1 Les heures supplémentaires accomplies par la personne en service lui donnent droit à une compensation d’égale durée, à l’exception des cas dans lesquels l’établissement… Lien direct
Art. 65 – Prestations en faveur de la personne en service, généralitésArt. 65 Prestations en faveur de la personne en service, généralités 1 Le DEFR fixe le montant des prestations dues en vertu de l’art. 29 LSC. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1… Lien direct
Art. 66 – LogementArt. 66 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 67 – Indemnité pour les frais de déplacementArt. 67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 68 – Frais en relation avec le service civil accompli à l’étrangerArt. 68 Frais en relation avec le service civil accompli à l’étranger Dans le cadre des affectations à l’étranger, l’établissement d’affectation prend en charge les frais qui sont nécessaires en rapport avec l’accomplis… Lien direct
Art. 69 – Exclusion d’autres prestationsArt. 69 Exclusion d’autres prestations Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3461). 1 Tout arrangement entre l’établissement d’affectation et la personne en s… Lien direct
Art. 70 – Congéa. ProcédureArt. 70 Congéa. Procédure Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). 1 Le congé est accordé à la demande de la personne en service par l’établissement d’aff… Lien direct
Art. 71 – b. Directives pour la décisionArt. 71 b. Directives pour la décision Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). 1 L’établissement d’affectation accorde à la personne en service trois jou… Lien direct
Art. 72 – Jours de vacancesArt. 72 Jours de vacances Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). 1 Lors d’une période d’affectation ininterrompue de 180 jours au moins, la personne en… Lien direct
Art. 73 – Vacances annuellesArt. 73 Vacances annuelles 1 La personne en service prend si possible ses jours de vacances pendant les vacances annuelles de l’établissement d’affectation. 2 et 3 … Abrogés par le ch. I de l’O du 10 déc. 2010, avec eff… Lien direct
Art. 74Art. 74 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Lien direct
2Section 3 Obligations envers les autorités et l’établissement d’affectation
Art. 75 – Obligation de s’annoncer a. contrôle des donnéesArt. 75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 76 – b. incapacité de travailArt. 76 b. incapacité de travail 1 La personne astreinte communique sans délai au CIVI son impossibilité d’obéir à une convocation pour raisons de santé. Elle joint à sa communication un certificat médical. 2 La personn… Lien direct
Art. 76a – c. atteinte à la santé de la personne en serviceArt. 76a Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 1998 (RO 1998 2519). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept.… Lien direct
Art. 76b – Mesures médicales avant les affectations à l’étrangerArt. 76b Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Mesures médica… Lien direct
Art. 77 – Obligation de fournir des renseignementsArt. 77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
2Section 4 Initiation et formation
Art. 77aArt. 77a Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Lien direct
Art. 78 – Initiation assurée par l’établissement d’affectationArt. 78 Initiation assurée par l’établissement d’affectation Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). L’établissement d’affectation transmet, sur la base… Lien direct
Art. 79 – Frais d’initiation à la charge de l’établissement d’affectationArt. 79 Frais d’initiation à la charge de l’établissement d’affectation Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). 1 L’établissement d’affectation supporte… Lien direct
Art. 80 – Cours de formation organisés par le CIVIArt. 80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 81 – Participation aux coursArt. 81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 81a – Moment et durée des cours de formation et des affectations subséquentesArt. 81a Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 2009 (RO 2009 1101). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 200… Lien direct
Art. 82 – Frais de conception des programmesArt. 82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
2Section 5 Frais de voyage et de transport des bagages
Art. 83 – Voyages gratuits pour la personne astreinteArt. 83 Voyages gratuits pour la personne astreinte 1 Au début et à la fin de la période d’affectation, la personne astreinte voyage gratuitement du lieu de son domicile ou de résidence au lieu d’affectation et retour s… Lien direct
Art. 84 – Annonce et décompteArt. 84 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 85 – Voyages à tarif réduitArt. 85 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4877). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4877… Lien direct
Art. 86 – Frais de transport des bagagesArt. 86 Frais de transport des bagages 1 La personne astreinte paie les frais de transport des bagages au début et à la fin de la période d’affectation. 2 Le CIVI rembourse à la personne astreinte, sur présentation des… Lien direct
2Section 6 Équipement à titre d’identification
Art. 86a – Identification des personnes astreintes au service civilArt. 86a Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101).… Lien direct
Art. 86b – Identification des établissements d’affectation et des affectations de groupeArt. 86b Identification des établissements d’affectation et des affectations de groupe 1 Le CIVI peut soutenir les institutions qui souhaitent afficher leur reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation en metta… Lien direct
1Chapitre 8 Procédure de reconnaissance des établissements d’affectation
Art. 87 – DemandeArt. 87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 87a – Dépôt de la demande par voie électroniqueArt. 87a Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Dépôt de la de… Lien direct
Art. 88 – Rejet de la demande de reconnaissance lorsque la demande est suffisanteArt. 88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 89 – ReconnaissanceArt. 89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 90 – Reconnaissance d’une institution de la ConfédérationArt. 90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 91 – Examen de la décision de reconnaissanceArt. 91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 92 – Modification et révocation de la décision de reconnaissanceArt. 92 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
1Chapitre 9 Statut de l’établissement d’affectation
2Section 1 Rapports avec les autorités
Art. 93 – Inspections; contactsArt. 93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
Art. 94 – Obligation de renseigner; annonce des jours de service effectuésArt. 94 Obligation de renseigner; annonce des jours de service effectués 1 À la demande du CIVI, l’établissement d’affectation lui fournit tous les renseignements utiles en relation avec le service civil et lui remet le… Lien direct
Art. 95 – Montant des contributions de l’établissement d’affectationArt. 95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). M… Lien direct
Art. 96 – Non-prélèvement des contributionsArt. 96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).… Lien direct
Art. 97 – Aide financière en faveur des établissements d’affectationArt. 97 Aide financière en faveur des établissements d’affectation 1 Le CIVI peut octroyer une aide financière lorsque l’établissement d’affectation, malgré des efforts d’économies attestés, ne peut assurer le financeme… Lien direct
Art. 97a – Matériel remis en prêt à des établissements d’affectation pour leur identificationArt. 97a Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Matériel remis e… Lien direct
Art. 98 – Institutions de la Confédération en qualité d’établissements d’affectationArt. 98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).… Lien direct
2Section 2 Rapports avec la personne en service
Art. 99 – Délégation à des tiers du droit de donner des instructionsArt. 99 Délégation à des tiers du droit de donner des instructions 1 La délégation à des tiers du droit de donner des instructions est possible uniquement lorsque l’affectation de la personne en service en faveur de tie… Lien direct
Art. 99a – Droit de donner des instructions lors d’affectations en groupeArt. 99a Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). Droit de donne… Lien direct
Art. 100 – Transfert des droits et des obligationsArt. 100 Transfert des droits et des obligations Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). 1 L’établissement d’affectation qui entend transférer ses droits… Lien direct
1Chapitre 10 Dispositions sur la responsabilité civileet dispositions pénales
Art. 101 – DemandeArt. 101 Demande Quiconque fait valoir un dommage au sens des dispositions de la LSC sur la responsabilité civile présente sa demande au CIVI. Lien direct
Art. 102 – Fraude pour esquiver le service civilArt. 102 Fraude pour esquiver le service civil 1 Quiconque, dans le dessein de se soustraire ou de soustraire un tiers, de façon permanente ou provisoire, au service civil, use de moyens destinés à tromper le CIVI ou d’… Lien direct
1Chapitre 11 …
Art. 103–108Art. 103 à 108 Abrogée par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Abrogée par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Lien direct
1Chapitre 12 Exécution
Art. 109 – Moyens auxiliairesArt. 109 Moyens auxiliaires 1 Le CIVI met à disposition les formules nécessaires à l’exécution du service civil. 2 Il peut signer ses décisions par des moyens mécaniques. Lien direct
Art. 110 – Banque de données du CIVI destinée à l’évaluation des journées d’introduction, des cours de formation et des périodes d’affectationArt. 110 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6687). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 668… Lien direct
Art. 110a – Banque de données du CIVI pour la gestion des partenariatsArt. 110a Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6687). Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6687). Banque de d… Lien direct
Art. 111 – Compétence de procéder à des essaisArt. 111 Compétence de procéder à des essais 1 Le DEFR peut, sans que la présente ordonnance soit modifiée au préalable, donner la compétence au CIVI de tester dans l’exécution du service civil les modifications suivant… Lien direct
Art. 111aArt. 111a Introduit par le ch. I de l’O du 27 nov. 2000 (RO 2000 3083). Abrogé par le ch. I de l’O du 10 déc. 2010, avec effet au 1er fév. 2011 (RO 2011 151). Introduit par le ch. I de l’O du 27 nov. 2000 (RO 2000 3083)… Lien direct
Art. 111b – Émoluments pour les convocations d’officeArt. 111b Introduit par le ch. I de l’O du 16 juin 2006, en vigueur depuis le 1er août 2006 (RO 2006 2687). Introduit par le ch. I de l’O du 16 juin 2006, en vigueur depuis le 1er août 2006 (RO 2006 2687). Émoluments po… Lien direct
Art. 111c – Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émolumentsArt. 111c Introduit par le ch. I de l’O du 16 juin 2006, en vigueur depuis le 1er août 2006 (RO 2006 2687). Introduit par le ch. I de l’O du 16 juin 2006, en vigueur depuis le 1er août 2006 (RO 2006 2687). Applicabilité… Lien direct
1Chapitre 13 Dispositions transitoires
Art. 112 und 113Art. 112 et 113 Abrogés par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Abrogés par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Lien direct
Art. 114 – Dispositions transitoires relatives à la modification du 15 octobre 2008Art. 114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101).… Lien direct
Art. 115 – Dispositions transitoires relatives à la modification du 6 mars 2009Art. 115 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101).… Lien direct
Art. 116Art. 116 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Lien direct
Art. 117 – Dispositions transitoires relatives à la modification du 3 juin 2016Art. 117 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897)… Lien direct
Art. 118 – Dispositions transitoires de la modification du 22 novembre 2017Art. 118 Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. II 7 de l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations miltaires, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405). Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. II 7 de l’O du 22 nov. 20… Lien direct
Art. 118a – Dispositions transitoires relatives à la modification du 20 juin 2018Art. 118a Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 2563). Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 2563). Disposition… Lien direct
Art. 118b – Dispositions transitoires relatives à la modification du 6 novembre 2024Art. 118b Introduit par l’annexe de l’O du 6 nov. 2024 (Contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage), en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2024 671). Introduit par l’annexe de l’O du 6 nov. 20… Lien direct
Art. 118bisArt. 118bis Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003 (RO 2003 5215). Abrogé par le ch. IV 41 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477). I… Lien direct
Art. 118terArt. 118ter Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003 (RO 2003 5215). Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, avec effet au 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003 (RO 2003 5215)… Lien direct
Art. 118quaterArt. 118quater Introduit par le ch. I de l’O du 27 juin 2007 (RO 2007 3461). Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, avec effet au 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Introduit par le ch. I de l’O du 27 juin 2007 (RO 2007… Lien direct
Art. 118quinquiesArt. 118quinquies Introduit par le ch. I de l’O du 15 oct. 2008 (RO 2008 4877). Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, avec effet au 1er avr. 2009 (RO 2009 1101). Introduit par le ch. I de l’O du 15 oct. 2008 (RO 20… Lien direct
1Chapitre 14 Entrée en vigueur
Art. 119Art. 119 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1996, à l’exception de l’appendice 3, ch. 5. 2 L’appendice 3, ch. 5, entre en vigueur le 1er janvier 1997 et s’applique pour la première fois à l’année d… Lien direct
Annexes4
Effectif maximal des personnes en service par établissement d’affectationAnnexe 1 (art. 9, al. 1 et 3) Effectif maximal des personnes en service par établissement d’affectation 1. Règle générale Nombre de postes à plein temps de l’établissement d’affectation Effectif maximal des personnes en…Lien direct
Jours chômés (art. 53, al. 3) et jours d’absence pour cause de maladie ou d’accident (art. 54, al. 2) pris en compteAnnexe 2 (art. 53, al. 3, et 54, al. 2) Jours chômés (art. 53, al. 3) et jours d’absence pour cause de maladie ou d’accident (art. 54, al. 2) pris en compte 1. Total des jours de service à accomplir (durée totale ou sol…Lien direct
Montant des contributions en fonction du salaire brutAnnexe 2a (art. 95, al. 1) Montant des contributions en fonction du salaire brut 1. Tarif de base Catégorie Salaire brut mensuel comparable en francs* Contribution en % Contribution journalière en francs** 0 exonéré de…Lien direct
Abrogation et modification du droit en vigueurAnnexe 3 Abrogation et modification du droit en vigueur 1. L’ordonnance du 1 er juillet 1992 sur l’astreinte au travail pour les objecteurs de conscience (OAST) est abrogée. 2. à 9. Les ordonnances ci-dessous sont modif…AbrogéLien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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