La présente convention entrera en vigueur lorsque les deux Parties Contractantes se seront notifié l’accomplissement des formalités constitutionnelles requises pour la conclusion et la mise en vigueur des traités internationaux et restera valable pour une période de cinq ans. A moins d’être dénoncée par écrit six mois avant l’expiration de la période susmentionnée, la présente convention sera considérée comme renouvelée pour une durée de deux ans et ainsi de suite.
En cas de dénonciation de la présente convention, les dispositions prévues aux art. 1 à 9 ci-dessus s’appliqueront encore pendant dix ans aux investissements effectués avant la dénonciation.
Fait à Kuala Lumpur, le 1er mars 1978, en six originaux, dont deux en langue française, deux en langue Bahasa Malaysia et deux en langue anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas de divergence entre les textes de la présente convention, le texte anglais prévaudra.
Pour le Conseil Fédéral Suisse: Jacobi | Pour le Gouvernement de Malaisie: Mahathir Bin Mohamad |