La CNA soumet sa facture visée à l’art. 132c de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents405 à l’OFAS pour approbation.
Une fois la facture approuvée, la Centrale de compensation rembourse les primes à la CNA.
La CNA soumet sa facture visée à l’art. 132c de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents405 à l’OFAS pour approbation.
Une fois la facture approuvée, la Centrale de compensation rembourse les primes à la CNA.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
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Art. 88octies Remboursement des primes 1 La CNA soumet sa facture visée à l’art. 132c de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidentsRS 832.202 à l’OFAS pour approbation. RS 832.202 2 Une fois la facture approuvée, la Centrale de compensation rembourse les primes à la CNA. Chapitre VIa