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Consolidation: 0.672.917.21 - 2017-07-19

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.672.917.21

RO 1980 1456; FF 1978 II 1577

Texte original

Convention
entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Conclue le 28 août 1978

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 20 juin 19791

Instruments de ratification échangés le 11 septembre 1980

Entrée en vigueur le 26 septembre 1980

(Etat le 19 juillet 2017)

Le Conseil fédéral suisse
et
Sa Majesté le Roi des Belges,

désireux d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ont décidé de conclure une Convention et ont nommé à cet effet comme Plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des Plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,

sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 RO 1980 1455
SR-Nummer
SR 0.672.917.21
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
19.07.2017
Date du document
28.08.1978
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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