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Consolidation: 0.672.936.01 - 2011-07-07

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.672.936.01

RO 2011 3593; FF 2010 5329

Traduction1

Convention
entre la Confédération suisse et la Géorgie
en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Conclue le 15 juin 2010

Approuvée par l'assemblée fédérale le 17 juin 20112

Entrée en vigueur par échange de notes le 7 juillet 2011

(Etat le 7 juillet 2011)

La Confédération suisse
et
la Géorgie,

désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune,

sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 Le texte original allemand est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 RO 2011 3591
SR-Nummer
SR 0.672.936.01
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
07.07.2011
Date du document
15.06.2010
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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