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Consolidation: 0.672.947.41 - 2002-06-05

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.672.947.41

RO 2003 3268; FF 2001 4415

Traduction1

Convention
entre la Confédération suisse et la République kirghize
en vue d’éviter les doubles impositions en matière
d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Conclue le 26 janvier 2001

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 3 décembre 20012

Instruments de ratification échangés le 5 juin 2002

Entrée en vigueur le 5 juin 2002

(Etat le 5 juin 2002)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République kirghize,

désireux d’encourager et de renforcer la collaboration économique, scientifique et technique entre les deux Etats, et, dans ce but, de conclure une convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune,

sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 Le texte original allemandest publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 RO 2003 3267
SR-Nummer
SR 0.672.947.41
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
05.06.2002
Date du document
26.01.2001
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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