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Consolidation: 0.142.111.141 - 1928-04-20

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.142.111.141

RS 11 553

Texte original

Convention
entre la Suisse et l’Afghanistan

Conclue le 17 février 1928
Instruments de ratification échangés le 20 avril 1928
Entrée en vigueur le 20 avril 1928

(État le 20 avril 1928)

Le Conseil fédéral suisse
et
Sa Majesté le Roi d’Afghanistan,

animés du désir de consolider les relations d’amitié et de développer les échanges commerciaux entre la Suisse et l’Afghanistan,

ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont désigné leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,

sont convenus des dispositions suivantes:

SR-Nummer
SR 0.142.111.141
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
20.04.1928
Date du document
17.02.1928
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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