Consolidation: 0.142.118.181 - 2007-07-10

0.142.118.181

RS 11 724; FF 1888 268

Texte original

Convention d’établissement et consulaire entre la Suisse et la Serbie¹

Conclue le 16 février 1888

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 25 juin 1888²

Instruments de ratification échangés le 3 juillet 1888

Entrée en vigueur le 3 août 1888

(Etat le 10 juillet 2010)

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse
et
Sa Majesté le Roi de Serbie,

animés du désir de resserrer les liens d’amitié et de multiplier les bons rapports qui unissent les deux pays, ont décidé de régler, d’un commun accord, et par une convention spéciale, les conditions auxquelles sera soumis l’établissement des Serbes en Suisse et des Suisses en Serbie, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des articles suivants: