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Consolidation: 0.142.116.657 - 1993-09-02

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.142.116.657

RO 1993 2900

Traduction

Accord
entre le Gouvernement de la Confédération suisse
et le Gouvernement de la Fédération de Russie
relatif à l’échange de stagiaires

Conclu le 2 septembre 1993
Entré en vigueur le 2 septembre 1993

(État le 2 septembre 1993)

Le Gouvernement de la Confédération suisse
et
le Gouvernement de la Fédération de Russie,

dénommés ci‑après «les parties contractantes»,

concluent l’accord suivant:

SR-Nummer
SR 0.142.116.657
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
02.09.1993
Date du document
02.09.1993
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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