Consolidation: 0.142.112.457 - 2010-12-18
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
0.142.112.457
RO 2010 5907
Traduction
Accord
entre le Conseil fédéral suisse et
le Gouvernement de la République du Chili
relatif à l’échange de stagiaires
Conclu le 22 décembre 2008
Entré en vigueur par échange de notes le 18 décembre 2010
(État le 18 décembre 2010)
Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République du Chili,
ci-dessous appelés «les Parties»,
désireux de continuer et développer les relations d’amitié et de bonne entente mutuelle entre leurs peuples,
prenant en compte que la coopération scientifique et technique est le moyen le plus adéquat pour développer les capacités des professionnels et experts de chaque pays, et
conscients du caractère hautement bénéfique que revêt, pour la coopération et la compréhension mutuelle entre les pays, le développement d’échange de jeunes qui viennent exercer, sur le territoire de l’autre pays durant un laps de temps suffisant, une activité professionnelle rémunérée dans leur spécialité,
ont convenu les dispositions suivantes:
- SR-Nummer
- SR 0.142.112.457
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 18.12.2010
- Date du document
- 22.12.2008
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit international
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Consolidation: 0.142.112.457 - 2010-12-18
- SR-Nummer
- SR 0.142.112.457
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 22.12.2008
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international