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Consolidation: 0.142.117.677 - 2008-10-27

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.142.117.677

RO 2009 189

Traduction1

Accord
entre le Conseil fédéral suisse
et le cabinet des Ministres d’Ukraine
relatif à l’échange de stagiaires

Conclu le 28 novembre 2003
Entré en vigueur par échange de notes le 27 octobre 2008

(Etat le 27 octobre 2008)

Le Conseil fédéral suisse
et le Cabinet des ministres d’Ukraine

(ci-après dénommés les parties contractantes),

guidés par la volonté politique de renforcer la collaboration selon le principe du partenariat et en vue de bénéficier réciproquement d’un intérêt,

sont convenus de ce qui suit:

  1. 1 Texte original allemand.
SR-Nummer
SR 0.142.117.677
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
27.10.2008
Date du document
28.11.2003
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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