Consolidation: 0.142.116.859 - 2004-10-28
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
0.142.116.859
RO 2006 1153
Traduction1
Procès-verbal
des entretiens sur la migration entre les représentants
de la Suisse et de Sierra Leone, du 26 au 28 octobre 2004,
à Freetown
Conclu le 28 octobre 2004
Entré en vigueur le 28 octobre 2004
(Etat le 28 octobre 2004)
Une délégation suisse
et
des représentants des autorités de Sierra Leone à Freetown
ont mené des entretiens en vue de l’intensification de la coopération entre les deux pays sur les questions migratoires.
- 1 Ttexte original anglais.
- SR-Nummer
- SR 0.142.116.859
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 28.10.2004
- Date du document
- 28.10.2004
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit international
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Consolidation: 0.142.116.859 - 2004-10-28
- SR-Nummer
- SR 0.142.116.859
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 28.10.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international