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Consolidation: 0.142.116.162 - 2010-11-18

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.142.116.162

RO 2010 5031

Texte original

Accord
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d’Oman sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial

Conclu le 6 août 2010

Entré en vigueur par échange de notes le 18 novembre 2010

(Etat le 18 novembre 2010)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement du Sultanat d’Oman

(ci-après les Parties contractantes),

désireux d’affermir leurs relations bilatérales,

dans l’intention de faciliter la circulation de leurs ressortissants titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial,

en vue de renforcer leur collaboration réciproque,

conviennent des dispositions suivantes:

SR-Nummer
SR 0.142.116.162
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
18.11.2010
Date du document
06.08.2010
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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