Consolidation: 0.142.112.631 - 1909-10-02

0.142.112.631

ARS 11 587

Texte original

Traité d’amitié, d’établissement
et de commerce entre la Suisse et la Colombie

Conclu le 14 mars 1908
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 juin 1909¹
Instruments de ratification échangés le 24 juin 1909
Entré en vigueur le 2 octobre 1909

(État le 2 octobre 1909)

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse
et
Son Excellence le Président de la République de Colombie,

Egalement animés du désir de conserver et de resserrer les liens d’amitié entre les deux pays, ainsi que d’accroître, par tous les moyens à leur disposition, les relations commerciales entre les citoyens des deux Etats, ont résolu de conclure un traite à ces fins et ont nommé, dans ce but, pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des dispositions suivantes: