Consolidation: 0.142.113.328 - 1961-11-10

0.142.113.328

RO 1961 1004; FF 1961 I 1175

Texte original

Accord
entre la Suisse et l’Espagne sur l’engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse

Conclu le 2 mars 1961
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 28 septembre 1961¹
Instruments de ratification échangés le 10 novembre 1961
Entré en vigueur le 10 novembre 1961

(État le 10 novembre 1961)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Chef de l’Etat espagnol,

prenant en considération les liens d’amitié qui unissent les deux pays et leurs besoins respectifs dans le domaine de l’emploi,

constatant qu’il est dans l’intérêt des deux pays de faciliter l’emploi de main‑d’œuvre espagnole en Suisse,

désireux d’écarter les obstacles qui pourraient s’opposer à l’engagement de cette main‑d’œuvre et de déterminer les conditions de travail dont elle bénéficiera en Suisse,

ont résolu de conclure un accord et ont désigné pour leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des dispositions suivantes: