Consolidation: 0.142.111.749 - 2012-08-11

0.142.111.749

RO 2012 4193

Texte original

Accord
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement
de la République du Bénin sur l’entrée, le séjour et
le retour de personnes

Conclu le 22 octobre 2010

Entré en vigueur par échange de notes le 11 août 2012

(État le 11 août 2012)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République du Bénin,

ci-après dénommés «les Parties contractantes»;

considérant les excellentes relations d’amitié et de coopération entre les deux Etats;

désireux de promouvoir un partenariat mutuellement avantageux pour le développement de chacun des deux Etats;

convaincus que les flux migratoires contribuent au rapprochement entre les peuples et que leur gestion concertée constitue un facteur de développement économique, social et culturel pour les pays concernés;

reconnaissant que la protection efficace des droits des migrants est l’une des principales composantes de la gestion de la migration, d’où la nécessité de veiller à la stricte application des dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment ceux afférents aux migrants, et de garantir que la gestion de la migration illégale ou irrégulière n’est pas préjudiciable aux droits de l’homme;

désireux de favoriser leur coopération dans le cadre des efforts internationaux pour prévenir la migration irrégulière;

déterminés à adopter ensemble les mesures appropriées pour lutter contre la migration irrégulière et les activités criminelles connexes;

reconnaissant que la lutte contre la migration irrégulière et les retours des personnes ne doivent pas être abordés uniquement sous l’angle de la sécurité, mais qu’ils doivent également se baser sur l’intégration de la migration dans les stratégies de développement;

mus par la volonté d’appliquer, dans l’intérêt des personnes concernées et dans l’intérêt commun, les règles régissant la circulation et le séjour des personnes entre les deux Etats;

sont convenus des dispositions suivantes: