Consolidation: 0.142.111.642 - 2017-04-01

0.142.111.642

RO 2017 2249

Traduction

Accord
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas

Conclu le 10 octobre 2016

Entré en vigueur par échange de notes le 1^er avril 2017

(État le 1^er avril 2017)

Le Conseil fédéral Suisse
et
le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan

ci-après dénommés les «Parties»;

désireux de promouvoir les contacts entre leurs peuples comme condition importante d’un développement constant de leurs liens économiques, humanitaires, culturels, scientifiques et autres, en facilitant la délivrance de visas aux citoyens de la République d’Azerbaïdjan et de la Confédération suisse sur une base de réciprocité;

reconnaissant que la facilitation de la délivrance de visas ne devrait pas favoriser l’immigration irrégulière et prêtant une attention particulière aux questions de sécurité et de réadmission;

vu l’Accord signé le 26 octobre 2004 et entré en vigueur le 1^er mars 2008 entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen¹;

vu l’Accord signé le 29 novembre 2013 et entré en vigueur le 1^er septembre 2014 entre la République d’Azerbaïdjan et l’Union européenne visant à faciliter la délivrance de visas, ainsi que la Déclaration commune concernant l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein y relative,

sont convenus de ce qui suit: