Toute personne figurant sur un passeport collectif pour jeunes doit être un ressortissant du pays qui a délivré ce titre de voyage.
Art. 2
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Art. 2
- Contexte de l’acte
- SR 0.142.104 · Traité international · Consolidation: 0.142.104 - 2004-07-19
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 19.07.2004
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Art. 2 Toute personne figurant sur un passeport collectif pour jeunes doit être un ressortissant du pays qui a délivré ce titre de voyage.
- SR-Nummer
- SR 0.142.104
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.12.1961
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international