Les stagiaires peuvent être de l’un ou l’autre sexe et exercer une activité manuelle ou intellectuelle. Ils doivent avoir achevé leur formation professionnelle; en règle générale, ils doivent avoir 18 ans révolus, mais ne pas être âgés de plus de 35 ans.
Art. 2
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Art. 21
- 1 Modification selon l’échange de notes entré en vigueur le 17 mai 1999 (RO 2000 2155).
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 17.05.1999
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Art. 2 Modification selon l’échange de notes entré en vigueur le 17 mai 1999 (RO 2000 2155). Modification selon l’échange de notes entré en vigueur le 17 mai 1999 (RO 2000 2155). Les stagiaires peuvent être de l’un ou l’autre sexe et exercer une activité manuelle ou intellectuelle. Ils doivent avoir
- SR-Nummer
- SR 0.142.111.367
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 02.02.1955
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international