Les ressortissants des deux Parties contractantes peuvent entrer sur le territoire de l’autre Partie contractante, y transiter et le quitter par tous les points de passage frontaliers ouverts au trafic international de passagers.
Art. 4
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Art. 4
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 21.05.2015
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Art. 4 Les ressortissants des deux Parties contractantes peuvent entrer sur le territoire de l’autre Partie contractante, y transiter et le quitter par tous les points de passage frontaliers ouverts au trafic international de passagers.
- SR-Nummer
- SR 0.142.111.982.2
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 21.04.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international