Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être dénoncé par écrit par chacune des parties. Chacune des parties peut dénoncer l’accord si elle en avise par écrit l’autre partie contractante six mois d’avance, mais au plus tard jusqu’au 1er juillet de l’année en cours. En cas de dénonciation, les autorisations délivrées en vertu du présent accord restent valables jusqu’à leur échéance.
Toutes modifications et compléments qui pourront être apportés au présent accord feront l’objet d’accords écrits entre les parties contractantes et feront partie intégrante du présent accord.
Signé à Berne, le 2 septembre 1993, en deux originaux en langues allemande et russe, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement Flavio Cotti | Pour le Gouvernement Andrey V. Kozyrev |