Indépendamment du genre de leur passeport, les ressortissants des deux Parties contractantes qui ont leur domicile fixe dans l’autre Partie contractante peuvent y retourner sans visa pour autant qu’ils possèdent une autorisation de résidence valable.
Art. 3
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Art. 3
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2004
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Art. 3 Indépendamment du genre de leur passeport, les ressortissants des deux Parties contractantes qui ont leur domicile fixe dans l’autre Partie contractante peuvent y retourner sans visa pour autant qu’ils possèdent une autorisation de résidence valable.
- SR-Nummer
- SR 0.142.111.232
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.03.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international