Les Parties contractantes se transmettront mutuellement des spécimens de leurs passeports, ainsi que les informations pertinentes relatives à leur utilisation. En cas d’introduction de nouveaux passeports, les deux Parties contractantes s’en informeront par voie diplomatique, si possible trente jours au moins avant leur mise en circulation et se remettront des spécimens correspondants. Elles se renseigneront en outre mutuellement sur les conditions d’entrée applicables aux ressortissants d’Etats tiers.
Art. 4
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Art. 4
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2004
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Art. 4 Les Parties contractantes se transmettront mutuellement des spécimens de leurs passeports, ainsi que les informations pertinentes relatives à leur utilisation. En cas d’introduction de nouveaux passeports, les deux Parties contractantes s’en informeront par voie diplomatique, si possible tren
- SR-Nummer
- SR 0.142.111.232
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.03.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international