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Art. 3

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Art. 3

1.

Les ressortissants suisses titulaires d’un passeport suisse valable qui ont obtenu le droit de résidence dans la RAS de Macao peuvent y retourner sans visa.

2.

Les titulaires d’un passeport valable de la RAS de Macao qui possèdent une autorisation de résidence valable délivrée par les autorités suisses compétentes peuvent retourner en Suisse sans visa.

Contexte de l’acte
SR 0.142.115.192 · Traité international · Consolidation: 0.142.115.192 - 2005-12-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.12.2005

Versions linguistiques disponibles

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